Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:
n° 411
Texte intégral
Par arrêté du Gouverneur n° 411, en date MP – 06 du 6 mai 1940 sont nromnleuée à Côte francaise des somalis dios Somalis et dénpendances: — lé décret du 20 mars 1940 appliquant à Certaines colonies les décrets des 25 noût 1937 et 14 jnin 1937 relatifs à la procédure de recouvrement mpitiée pour les petites créances cemmercinles : — le décret du 29 mars 11M0 portant mise en ; nueycication de l’accord de navement «t de l’arrongement relatif aux échanges commerciaux conclus entre la France et l’Italiée, le 6 mars 1940: — le décret du 9 avril 1940 reltive au controle des exporttion francaise vers les pays meutres.
Métadonnées
Référence
n° 411
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
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