Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).

n° 47-414-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vud’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Considérantque les dotations budgétaires des chapitres 3, « Gouvernement-dépenses de matériel », et 13, « Dépenses diverses-matériel » (exercice 1930), sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice
Vules excédents de crédits des chapitres 5, « Services d’administration générale-matériel », et 9, « Dépenses des exploitations industrielles-matériel » : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931 ; Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est ouvert au budget local, exercice 1930, les crédits supplémentaires suivants :

Chapitre 3 : « Gouvernement-dépenses de matériel ». . 80.000 »

Chapitre 13 : « Dépenses diverses matériel ». 200.000 » Soit au total. 280.000 »

Art. 2

— Il sera fait face à l’ouverture de ces crédits supplémentaires par les virements ciaprés : Du

chapitre 5 au

chapitre 3. 80.000 » Du

chapitre 5 au

chapitre 13… 60.000 » Du

chapitre 9 au

chapitre 13.. 140.000 » Soit au total….. 280.000 »

Art. 3

— Le présent arrêté provisoirement exécutoire sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-414-1931-

Métadonnées

Référence

n° 47-414-1931

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 mai 1931

Numéro JO

n° 414 du 31/05/1931

Date du numéro

31 mai 1931

Mesure

Générale

Signé par

CHAPON-BAISSAC.

Voir tout le numéro

JO N° n° 414 du 31/05/1931

31 mai 1931

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