Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras

Art. 1er—Une somme de 9.585 francs (neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq . francs) est mise, à titre d’avance, à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour lui permettre d’effec tuer l’achat de 213 paires de samaras. De cette avance, il sera mandaté, en premier lieu, une somme de 5.000 francs, et lereliquat (4.585 francs) après régularisation de celle-ci. La dépense est imputable au chapitre 5. article 12, paragraphe 3, du budget local «le l’exercice 1941). Art. 2. —La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.