Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.
n° 466
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 1er décembre 1939 n° 1231 portant à 60.000 francs l’avance mise à la dis position du commandant de la 1re compagnie de la milice indigène primitivement fixée à 40.000 francs par arrêté du 21 septembre 1938; Vu la demande du 17 mai 1940 n° 277 du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène sollicitant une nouvelle augmentation de son avance en raison de l’effectif actuel de son unité: Sur la proposition du chef du bureau des Finances,
Texte intégral
Art. 1er .—Lavance mise à la disposi tion du commandant de la 1″ compagnie de milice indigène est fixée à 100.000 fr. pour compter du 1er juin 1910. Art. 2.—Cette avance sera imputable au chapitre 17. article 2. paragraphe 1er du budget local. Art. 3. —Le présent arrête sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 466
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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