Décision n° 459 Postes. — Télégraphes. — Téléphones.
n° 459
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Brouillet (Léon-Caston), contrôleur principal avant trois ans du cadre local des P. T. T. de la Côte française des Somalis. Ce fonctionnaire, classé à la 2″ catégorie, voyageant accompagné de sa femme prendra passage en 2 classe sur le premier navire de la Compagnie des Messageries maritimes à destination de Marseille. La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 14. article 1er , paragraphe 1er.
Métadonnées
Référence
n° 459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat