Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

n° 445

Visas

Le Gouverneur de la côte française les Somalis et dépendances , Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création «le la commune mixte de Djibouti et en réglementant l’organisation et le fonctionnement: Vu l’arrêté du 27 janvier 1910 imputant au budget communal la moitié «les dépenses du personnel européen ; Vu les nécessités du service: Sur la proposition de l‘administrateur

Texte intégral

Art. 1er —La solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, ainsi que les traitements des agents «le police, gardiens de la prison, sont mis a la char ge du budget local, pour compter du 1er janvier 1940. Art. 2. —Le chef du bureau «les finan ces, l’administrateur-maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu tion de la présente décision.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-445-mettant-