Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.
n° 442
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er —Est interdite jusqu’à nouvel avis pour toute destination la sortie des véhicules automobiles de toute sorte et de leurs pièces détachées. Art. 2.—Le chef du service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert
DESCIAMPS
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCIAMPS
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat