Arrêté n° 64-414-1931 Nominations
n° 64-414-1931
Texte intégral
M. Kresser. chef de bureau h. c. des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 29 mai 1931.
Métadonnées
Référence
n° 64-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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