Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >

Art. 1er—Une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois sera ou verte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formalées au sujet du déclassement de la partie du domaine public maritime dépendant du lot 317 du plateau du Serpent. Art. 2. —Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra cousigner les oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet. Art. 3. —Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête. Art. 4. —Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. —Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.