Décision n° 432 Administrateurs.
n° 432
Texte intégral
M. Henri Berger, administrateur des colo nies. licencié en droit, est nommé président y. i. du tribunal de 1″ instance de Djibouti, à compter du 9 mai 19440, en remplacement de M. André Ropagnol, juge suppléant titu laire. jouissant d’un congé de convalescence. M. Berger percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 432
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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