Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil
n° 449
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur la proposition du général commandant supérieur des troupes de la Côte française «les Somalis,
Texte intégral
Art. 1er—Le sergent Vincent sera chargé «les fonctions «le correspondant postal à Dikhil, dès réception «le la présente dé cision, en remplacement du sergent-chef Maupetit, en instance de rapatriement sanitaire. Art. 2. —Le chef du service des P. T. T. lui donnera les instructions relatives à l’exécution du service et lui fournira les imprimés ad hoc. Art. 3. —Avant d’entrer en fonction. le sergent Vincent prêtera serment comme leprévoit l’arrêté du 10 juillet 1911. Art. 4. —Le sergent Vincent bénéficiera «les indemnités réglementaires. Art. 5. —Le commandant supérieur «les troupes de la Côte française des Somalis, le chef du service des P. T. T. sont char gés, chacun en ce qui. le concerne, de l’exé cution de la présente décision qui sera enregistrée.
Hubert
DESCIIAMPS
Métadonnées
Référence
n° 449
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCIIAMPS
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
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