Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940
n° 421
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 326 du 9 avril 1940 prescrivant le mandatement par douzièmes du crédit de 12.000 lianes prévu au budget de 1910 pour le fonctionnement de l’œuvre des « Petits Lits Somalis ».
Texte intégral
Art.1er—Est rapportée la décision susvisée n° 326 du 9 avril 1940. Art. 2. —Le crédit de douze mille francs prévu au budget de 1940 (chapitre II. arti cle 2. paragraphe 3) et destine au fonc tionnement de l’œuvre des « Petits Lits Somalis », pendant l’année 1910. sera man daté sous forme d’avances au nom de s’ la directrice du dispensaire Chapon Baissai. Le montant de la première avance est fixé exceptionnellement à cinq mille lianes et sera mandaté immédiatement. Art. 3.— Chaque avance devra être intégralement justifiée 1 dans les formes re glementaires avant mandatement d’une nouvelle avance. Art.4.— La présente décision seia en registrée, publiée au Journal officiel de la colonie, et communiquée partout où be soin sera.
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
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