Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes
n° 420
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu T’ordonnance organique du 1 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté i391 du 27 avril 1940 fixant les attributions des divers services de la colo nie en ce qui concerne les travaux routiers, notaminent l’article 1. paragraphe A (dernier alinéa ).
Texte intégral
Art. 1er—L’entretien de la route Djibouti-frontière de la limite du cercle de Djibouti à la frontière, est confié au com mandant du cercle d’Ali Sabieh, sous le contrôle du service des travaux publics. Art. 2.—Le chef du service des travaux publics et le commandant du cercle d’Ali Sabieh sont chargés, chacun en ce «pii le concerne, de l’exécution de la présente déci sion qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 420
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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