Décision n° 406 Administrateurs.
n° 406
Texte intégral
M. Parthenay, administrateur des colonies, est chargé, cumulativement avec ses fonc lions actuelles, des fonctions de secrétaire archiviste du Conseil d’administrat ion et se crétaire-archiviste du Conseil du contentieux administratif de la colonie, en remplacement de M. Zerbib, chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies. Il percevra en cette qualité les indemnités réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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