Décret n° 30 avril 1940 relatif à la prohibition de sortie de certaines marchandise.

Art. 1er. –La liste A. annexée au décret du 12 septembre 1939 et modifiée par les décrets des 27 octobre, 25 novembre, 2 et 23 décembre 1939. 21 février et 10 mars 1940, est remplacée par la liste ci-après: L’article 2 du décret du 12 septembre 1939 est modifié comme suit :« Des dérogations à la prohibition d’exportation prévue à l’article 1er pourront être autorisées par le Ministre du commerce et de l’industrice. « Le Ministre du commerce et de l’industrie pourra déléguer ses pouvoirs : « a) An Ministre de travaux publics (Direction générale de mines) en ce qui concerne les produits ci-apres: 190. — Houille. « 203-1. — Minerai d’aluminium. « 201. — Minerai de fer. « 0180 .1. — Brais de goudron de houille. « Brais durs à base de houille : « b) Au Ministre des travaux publics «Direction des carburants), en ce qui concerne les produits pétroliers, y compris les brais durs à base de pétrole: « c) Au Gouverneur général, en ce qui concerne les produits exportés d’Algérie » Art. 2. —Le Président du Conseil, Minis tre des affaires étrangères, le Ministre du commerce et de l’industrie, le Ministre de la défense nationale et de la guerre. le Ministre de l’armement, le Ministre de l’agriculture, le Ministre du ravitaillement, le Ministre des travaux publics. le Ministre du blocus et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.