Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonna organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié : Vu le décret du 10 avril 1937 allouant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires, agents et employés civils ou militaires de l’Etat, ensemble les décrets des 11 décem bre 1937 et 14 janvier 1939 qui l’ont complété et modifié: Vu l’arrêté n° 383 du 14 avril 1939 approuvé par décret du 2 mai 1939, allouant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux, lo caux et métropolitains en service à la colonie: Vu l’arrêté n° 225 du 9 mars 1940 accordant. sur les mêmes bases que le précédent, une indemnité spéciale temporaire aux personnels contractuel et auxiliaire européens; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 avril 1940; Sous réserve de l’approbation ministérielle.