Décret n° n° 357 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 357
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la n°D.M 6 du 28 mars 1940,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 15 mars 1940 rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies la loi du 20 janvier 1910 prononcant la déchéance de certains elus. Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert DEscraurs,
Métadonnées
Référence
n° 357
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEscraurs,
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
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