Décret n° N° 316 , mettant une avance de 15.000 francs à la disposition du régisseur-comptable du poste de Loyada..
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à là colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les ncetes moditicatifs subséquents ; Vu l’article “ de l’arrêté n° 1352, du 31 décembre 1939, modifiant celui du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis ; Vu la décision en date du 20 mars 1940 nommant le sergent-chef Nobili Nicolas, de la 2e compagnie du R.’T. S. régisseur de la Caisse des menues dépenses du poste adnrnnistratif de Loyada
Texte intégral
Art. 1°, — Une avance renouvelable dont le montant ne pourra excéder quinze mille francs sern mise à ln disposition du régissent comptable de la Caisse dex mentes dépenses du poste administratif de Loyade, Art, 2 — Le présent arréle sera enregistré et publié au Journal oficiel de la colonie.
Hubert Discours.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Discours.
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
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