DécisionGénéralecolonial
Décision n° 86-414-1931 permissions.
n° 86-414-1931
Texte intégral
M. Laplaiche (Georges). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est évacué sur l’hôpital de Marseille pour complément d’examen médical.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-86-414-193
Métadonnées
Référence
n° 86-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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