Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.
n° 334 Le
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 10 janvier 1940 déterminant les conditions d’exportation des cafés en provenance des territoires relevant du Ministére des colonies;
Texte intégral
Art. 1°. — Le décret susvisé du 10 janvier 1940, réglementant l’exportation des cafés en provenance des territoires relevant du Ministère des colonies, entrera en application à l’expiration du délai d’un an comptant de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 2. Je Ministre des colonies est chargéde l’exécution du présent décret
ALBERT LEBRUN.par le president de la republiquele ministre des coloniegeorges mandel
Métadonnées
Référence
n° 334 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.par le president de la republiquele ministre des coloniegeorges mandel
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
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