Arrêté n° n° 1139 bis 1 novembre 1939 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances
n° 1139
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 12 octobre 1959 autorisant le gouvernement de la Côte francaise des Somalis à réaliser une tranche d’emprunt de 7 millions de francs. Art. 2, — Le présent arréte sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert DEscrHaurs.
Métadonnées
Référence
n° 1139
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 novembre 1939
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEscrHaurs.
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
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