Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 56, 357. 90 et 91 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Le Conseil d’administration entendn dans la seance du 24 avril 1940,
Texte intégral
Art. 1, — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Tresorerie au profit du budget local la somme de deux mille quatre cents francs (2400 francs), montant de l’offre faite par la Muslim Club en vue de concourir aux dépenses d’entretien du Dar-el-Akhbar serVice des information Art. 2. — Cette somme sera prise en recettes au titre du chapitre 4, article 5, « Produits divers », du budget local de l’exercice 1940, _ Art.3. — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert deschamps
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert deschamps
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat