ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ét dépendances, Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à colonie par décret 18 juin 1884 ; Vu l’arrété du 13 novembre 1939 sur les concessions domaniales la Côte francaise des somalis; Vu l’arreté du 29 décembre 1899 complétant Le precedent ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le regime des terres domaninles à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’urreté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret SUISVISE ; Vu la demande de M. PB. Barozzi en date du 4 avril 1940 ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, notaimment les articles 26 à 28 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 avril 1940

Texte intégral

Art. 1, — M, PB. Barozzi, commercant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la parcelle de terrain sis en bordure ouest du lot n° 189 du plateau du Serpent appartenant à l’Etat français et sur laquelle est édifiée une véranda en bois, art. 2. Le concessionnaire devra se son mettre aux lois, decrets et arretes er viouenr où à intervenir et notamment aux conditions tmposees à l’ancien titulaire de lu concession Art. 3. — La colonie ne fourrnit su concessionnaire aucune garantie contre les troubles, evictions ou revendications des tiers Art. 4, — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-no-383-autor