ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,

Visas

Le Gouverneur de la Côte français des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaninles à la Côte francaise de Somalis ; Vu l’arrôté du 6 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu le plan de lotissement du quartier de la Pluine, approuvé en Conseil d’administration le 11 mars 1938 ; Vu la demande de M, le Commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis en date du 18 avril 1940; Qur l’avis du receveur des domaines et de chef du Service des travaux publics ; Le Conseil d’administration entendu dans séance du 27 avril 1940,

Texte intégral

Art. 1° ». — Les lots 12 et 18 du plan de lotissement de la partie nord du quartier de la Plaine sont mis à la disposition de l’autorité militaire en vue de installation d’une pharmacie militaire, Art. 2, — Dans les huit jours de la date du présent arrété, le receveur des domaines fera remise des terrains susvisés à M, le Commandant supérieur des troupes de la Cote francaise des Somalis, en presence que chef du Service des travaux publics Art. 3, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis,

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-387-portan