Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le réglement du 2 noût 1912 sur le fonctionement des services hospitalier aux colonie; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’urrété du 12 décembre 1919 fixant Ia réorganisation du service de hôpital de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 853, du 30 oaût , fixant avance mensuelle à 13.008) francs ; Vu la demande du chef du Service de santé un 129, du 9 avril 1940,
Texte intégral
Art. 1 — Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de hopital est fixée à vingt mille franes 120,000 francs) par mois pour compter du 1 avril 1940 Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communique partout où besoin sera,
HUMBERT DESCHAMPS
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
HUMBERT DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat