Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.

Art. 1, A partir de ce jour et jusqu’a épuisement du stock de riz recu par le Service du ravitaillement genéral et consigné a la Maison Besse, les importateurs de riz, ax l’exception de Farmée, sont tenus due querir au moment de l’exportation de cette denrée 50 p. 100 du riz à 10 p. 100 de brisures appartenant au Service du ravitailt lement général, et, apres épuisement de ce stock, d’acquérir, et d’incorporer à leur importé, quelle qu’en soit la provenance, 15 p. 100 de brisures appartenant au méme Service. Art. 2, — Au moment des opérations douanicres, le Service de la douane, sur le vu de lu déclaration, indiquera par à l’importateur la quantité de riz qu’il aura à se procurer préalablement dans le stock ci-dessus définir Au vu du bon de livraison délivré par la Maison Besse apres pavement, mainlevee du riz importé sera donnee par le Service de douane Art.3 — Le dédouanement sera suspendu tant que limportateur aura pas satisfait aux stipulations fixées aux articles 1 et 2 ci-dessus Art. 4 — Le chef du Service des dounes, le chef du Service du ravitaihement général sont chargés de Fexéeution du présent arrété, qui sera enregistre, publié Comunique partout el besoin Sera,