Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo

Art, 1, — Une enquéte de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet du déclassement d’une partie du domaine publie Située en bordure ouest du lot n° 189 du plateau du Serpent en vue de l’édification d’une véranda.1944 , Art, 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du publie qui pourra consigner les oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet, Art.3 — Le commandant de cercle fera connaitre par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquete, Art, 4 — Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, Art. ». — Le présent arrété sera enreigistré et publié au Journal officiel de la colonie.