Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos

Art. 1, — Il est accordé à M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de Tadjourah, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français d’une superficie de 660 metres carrés environ, faisant partie du terrain immatriculé sous ie n° 207 du Livre foncier de la colonie, sise à Boulaos, et telle an surplus quelle fioure au plan annexe au present arrete, Art. 2, La presente autorisation est attribuce dans les conditions des articles 15 et 16 de l’arrèté du 8 décembre 1925 susvisé et à charge du versement annuel à 1 Caisse du receveur des domaines d’une redevance d’un france, art. 3 — Les constructions cditiees le terrain devront être destinées à habitation personnelle du permissionnaire et de «a famille, Elles ne pourront etre sotislouces il des tiers Art, 4, — Le retrait du present Permis pourra intervenir Sans Préavis au Cas on M. Houmad Mohamed Ibrahim executerait pas les obligations qui lui sont imposées, En cas de retrait pour toute autre cause, il lui sera donné un préavis de trois mois sans qu’il puisse de ce fait prétendre une indemmnite, Art. 5. — Le present Dermnis le pourra tenir lieu d’autorisation personnelle de recherche miniere Art. 6. M. Houmad Mohamed Ibrahim devra se soumettre u tous les arretes et revements en vigueur où à intervenir, Art, 7. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.