Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.
n° 29-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant le régime
- Le Conseild’administration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931,
Texte intégral
— Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances pour l’année 1931 est fixé à : 6 francs (six francs) pour Djibouti et son périmètre urbain.
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du jour de la mise en vigueur de l’arrêté susvisé du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis, Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 29-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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