Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1087 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionenement, le régime financier des Offices coloninux et locaux des mutilés, combattants, Vietimes de la guerre et pupilles de Ia nation ; Vu l’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1939 promuiguant le décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 521, du 24 mai 1935, organisant les services financiers de l’Office colonial ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modilicatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 53, dn 18 janvier 1940, rendant provisoirement exécutoire le bndget primitif 11340); Après avis favorable de l’Office national et sur Ja proposition du président de l’Office colonial des aneiens combattants,