Arrêté n° 276 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 276
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francnise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1° Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigénes en Indochine: 2° Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigenes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises. Art.2. Le La présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 276
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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