Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Art. 1er. — L’article 12 du décret du 29 décembre 190% portant règlement sur la solde et les necessoires de solde des troupes coloninles et métropolitaines à la charge du département des colonies, la position n° 5 (mobilisation) du tablean qui fait suite à cet article, ainsi que l’indemnité n° 14 (indemnité de logement) du tableau faisant suite à l’article 15 du même décret, recoivent les mêmes modifications que celles apportées par le décret du 27 octobre 1939 (art, 1er, 2 et 3 ou réglement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines, Art.2. Le l’résident du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires ét rangères, le Ministre des finances et le Ministre des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dun présent décret, qui aura effet à compter du 1er octobre 1939 et sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré an Bulletin officiel du ministre des colonies.