Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
Texte intégral
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1940. Page 1169,, 1re Colonne, Rapport au Président de la République: 3e paragraphe, 3e ligne, au lieu de : « des articles 1er et 5 », lire : « des articles 1er et 3» ; 3e et 4e lignes, au lieu de : « loi du 24 juillet 1913 »: 10e lignes au lieu de : « convention de Genève du 9 juillet 1906 », lire : « convention de Genève du 6 juillet 1906 » : 4e paragraphe, 2e ligne , au lieu de : « loi du 24 juillet 1912 », lire : « loi du 24 juillet 1913 ».
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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