Rapport n° du 27 janvier 1940. relatif au fonctionnement des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 25 janvier 1940, Monsieur le Président. En raison des ci reconstunces le l’état de guerre, un décret du 19 octobre 1939 est intervenu pour apporter, pendant la durée des hostilités, certaines dérogations au décret du 8 août 1939 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Office national et des offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Il nous est apparu que les mmômes dérogations devaient être apportées, pendant cette période, au décret du 24 novembre 1957 concernant les mêmes principes d’administration des offices coloniaux. Tel est l’objet du présent décret ane nous avons l’honneur de soumettre à votre haute sanction, Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect,