Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.
n° 2009-0547/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 septembre 1992
- Vule Décret n°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
- VuLe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
- VuLe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères
- VuLa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé
Texte intégral
Il est affecté à titre gracieux à l’Etat du Koweit une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m² environ sise au lotissement de haramous.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’Ambassade de l’Etat du Koweit en République de Djibouti.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites
Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0547/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
26 juillet 2009
Numéro JO
n° 14 du 30/07/2009
Date du numéro
30 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 30/07/2009
30 juillet 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.