Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.
n° 303
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Sur la proposition du chef du Service des travaux publics : Le Conseil d’administration entendu dans la séance du 30 mars 1940.
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er avril 1940, le remboursement pour frais d’accostage et de décostage des navires au quai à mazout est fixé provisoirement à la somme forfaitaire de mille francs 133 p. 100 inclus). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat