Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.
n° 304
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 mars 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrèté n° 565 du 3 juin 1939 portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale est complété comme suit : Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 304
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat