Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.
n° 287
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision n 1104 du 27 octobre 1939 affectant en commun an Service des pêches et au Service zootechnique la camionnette n° 3,
Texte intégral
Art. 1er, — La décision n° 1104 du 27 octobre 1939, a ffectant en commun au Service des pêches et au Serv ice zootechnique la camionnette T, P, n° 3, est rapportée, Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des péches et le chef du Service zootechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur, en tournée :L’Administrateur en chef des colonies, chargé de lerpédition des affaires courantes,H.JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 287
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur, en tournée :L’Administrateur en chef des colonies, chargé de lerpédition des affaires courantes,H.JOURDAIN.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat