Décision n° 286 du 25 mars 1940
n° 286
Texte intégral
MM. Buffier (Jean), facteur au C. F. E. service armé, classe de mobilisation 1934 : Rebourg (Henri), facteur au a F.-E., service armé, lisse de bilisatior 1922: Chéron (Henri) chisse de mobilisation 1952: (‘héron (Henri), distributeur an C. F. E. service armé, classe de mobilisation 1929, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 286
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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