Arrêté n° 283 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient étre formulées au sujet d’une demande de déclassement d’une parcelle du domaine publie située à l’ouest du lot 15% du plan cadastral du plateau de Djibouti, en vue de l’édifcation d’une véranda. Art. 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du publie qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet Art. 3. — Le commandant de cercle feraconnaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête, Art, 4 — Le commandant de cercle, le nchef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,