Décision n° 282 le 23 mars 1940
n° 282 le 23
Texte intégral
L’article 1er de la décision n° 10355 du 11 octobre 1055 est modifié ainsi qu’il suit : M, Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, La dépense pour solde et accessoires de ce fonctionnaire est entiérement à la charge du budget local. M Poisson (Georges), administrateur adjoini des colonies, assurera les fonctions d’adjoint à l’administrateur-maire de Djibouti cumulativement avec celles d’adjoint an commandant de Cercle, Sa solde sera imputée pur moitié aux budgets local et communal ne L’article de la décision n° 1217 du 20 novembre 1939 est modifié comme quit : la solde et les accessoires de solde de M. Cuzauban sont imputés par moitié au budget communal et au budget local
Métadonnées
Référence
n° 282 le 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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