Arrêté n° 280 le 23 mars 1940
n° 280 le 23
Texte intégral
M. Berger (Heuri), juge suppléant p. à, du tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du tribunal supérieur d’appel dl hoc pour connaître de l’affaire d’homologation : Aden Cochen contre Salem Yacoub Attar. Avant dentrer en fonctions, ce magistrat pretera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 280 le 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat