Décision n° 68-413-1931 fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.
n° 68-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Comme suite à la décision n° 294, du 22 avril 1931, fixant les heures de travail de la saison torride
- Vula proposition de l’ingénieur en chef chef du service des travaux publies,
Texte intégral
— A compter du 1er mai 1931 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres : Le matin, de 6 heures à 11 heures. Le soir, de 14h. 350 à 18 heures.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 68-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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