Décision n° 278 du 23 mars 1940
n° 278
Texte intégral
M. Casteilla (André), instituteur, service auxiliaire, classe de mobilisation TOUS. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, de la date de la présente décision au 30 juin 1940 inclus.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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