Arrêté n° 269 portant modification du tarif d’abonnement à la Bibliothèque municipale de Diibouti.

n° 269

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnaire : Vu l’arrêté du 31 décembre 1938 réglementant le fonctionnement de la Bibliothèque municipale de Djibouti: Vu la délibération de la Commission municipale dans sa séance dun 15 février 1940.

Texte intégral

Art. 1er, — La Commission prévue au paragraphe 5 de l’article 5 de arrété du 31 décembre 1938 est complétée par : Un déléoué de la Commission municipale. Art. 2 — Le paragraphe z de l’article 4 de l’arrété du 51 décembre 1938 est abrogé et remplacé par le texte suivant : L’abonnement est fixé à la somme de 72 frances par an, sauf pour les caporaux, hommes de troupe et les indigènes pour lesquels il reste fixé à 36 francs. Le payement en est effectué par trimestre et d’aVale, » (Le reste sans changement.) Art.3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera

Hubert DescHamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-269-portant-