Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .
n° 272
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 255, du 18 mars 11H00, nommant, à titre provisoire, M. Mahmoud Huïd, inspecteur stagiaire du cadre local de lu Sûreté de la Côte francaise des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er. — Le contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd est annulé à compter du 18 mars 1940, date de sa nomination comme inspecteur stagiaire du cadre local de la Sûreté. Art. 2. — La presente decision sers entregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 272
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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