Arrêté n° 302 prix en conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondances Officielles ou privées Originaires de La Cote française des somalis

n° 302

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le taux des nouvelles redevances payées à la Compagnie de transport « Alu Littorin »: Vu la dépêche ministérielle n° 3760 du 8 mars 1940: Le Conseil d’administration eutendu., dans sa séance du 20 mars 1940,

Texte intégral

Art. 1.— Les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis, à destination des pays ci-après, transportées par voie aérienne acquittent obligatoirement et d’avance, en sus des taxes postales auxquelles elles sont normalement assujetties, une surtaxe fixée pour chaque pays aux taux ciaprés : Afriaue-Orientale italienne : : francs par à grammes où fraction de » grammes; Egypte et Soudan égyptien : 4 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes : Europe continentale : LC : 5 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes: AO : 12 francs par 2 crammes ou fraction de 25 grammes. Art. 2. — Les nouvelles surtaxes aériennes seront appliquées à partir du 6 avril 1940. Art. 3. — Le chef du Service des postes, télégraphes cet. téléphones est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

Hubert DescHamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-302-prix-en-