Décision n° 265 du 19 mars 1940
n° 265
Texte intégral
M Fontaine (Mare), commis métropolitain principal de l’enregistrement, des domaines et du timbre, service armé, classe de mobilisation 1918, aspirant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat