Décision n° 261 créant un cours de langage réservé aux agents de police.

n° 261

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté 1019 du 19 octobre 1937 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes : Vu l’arrêté 1020 du 19 octobre fixant le taux de l’indemnité accordée aux instituteurs chargés des cours d’adultes : Sur la demande du commandant du Cercle et sur la proposition du chef du Service de l’enseignement.

Texte intégral

Art. 1er. — Le cours de langage réservé aux agents de police aura lieu à l’école publique les lundi, percredi et vendredi de chaque semaine, de 17 h. 30 à 19 heures, II fonctionnera à partir du 1er mars 1940. Art. 2. — Le moniteur Ahmed Farah est chargé de ce cours, Il percevra l’indemnité prévue par l’arrêté 1020 du 19 octobre 1937. Art. 3. — Les agents qui, étant de service, ne pourront pas assister au cours, seront signalés, par un sergent présent, au moniteur qui fera l’appel, Art. 4. — Le commissaire de police et le chef, du Service de l’enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Hubert DescHamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-261-creant