Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
n° 58-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arreté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté du 25 novembre 1929
- Surla proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions
- Le Conseild’administration entendu, dans sa séance du 17 avril 1931,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes (tableau B) comprenant 926 articles et s’êlevant à la somme de vingt-neuf mille cent cinquante et un francs, centimes additionnels compris.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 58-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat