Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.
n° 59-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes
- Vul’arrêté du 27 août 1930, fixant les taxes sur véhicules
- Surla pronosition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le cinquieme rôle supplémentaire pour l’année 1930 des autos-camions, motocrclettes et bicyclettes, comprenant deux articles et S’élevant à la somme de cinquante francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 59-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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