Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.
n° 63-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 295 novembre 1929, sur le regime des paten es à la Côte française des Somalis
- Vula requête en date qu 28 mars 1931, de Mme D. Lacrotte
- Vula lettre n° 330 du 3 avril 1931 de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions
Texte intégral
A rt. 1er —. Remise de trois trimestres de la patente pour laquelle elle était imposée au rôle pramitif 1931, soit 270 francs, est faite à Mme D. Lacrotte.
— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 63-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat