Décision n° 249 le 16 mars 1940
n° 249 le 16
Texte intégral
Le lientenant Meneboode est nommé chef du poste administratif d’As-Eln pour compter de la date de la présente décision. Le lientenant Meneboode prêtera le serment prévu par l’arrêté n° 240 du 15 mars 1940 SusVisé.,
Métadonnées
Référence
n° 249 le 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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